Labellisé RGE

Le crédit d’impôt pour les travaux d’économie d’énergie.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Il permet d’être remboursé à hauteur de 30% des montants engagés pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement, sur une période de 5 ans après l’acte de règlement desdits travaux. Leur montant est cependant plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, puis 400 euros supplémentaires par personne à charge.

Prétendre au CITE.

Pour prétendre à un CITE, vous devez remplir plusieurs conditions :

• votre foyer fiscal doit se trouver en France ;
• vous devez être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit (les propriétaires bailleurs sont donc exclus du dispositif, étant déjà bénéficiaires de déductions de charges sur leurs revenus fonciers.) ;
• le logement pour lequel les travaux ont été réalisés doit constituer votre habitation principale ;
• la construction de celui-ci doit avoir été achevée au mois deux ans avant le début des travaux.
• Travaux d’isolation, de fenêtres…

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Pour en profiter, ils doivent répondre à des critères précis, présentés ci-dessous et figurant dans la notice n°2041-GR, téléchargeable depuis le site officiel des impôts. Notez que pour être éligible au crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. De plus, depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

Le crédit d’impôt CITE s’applique aux travaux suivants :

• Les travaux d’isolation : si vous avez fait isoler vos murs, vos planchers ou votre toiture.
• Le remplacement des portes, fenêtres et des portes-fenêtres : si vous avez changé des fenêtres, une porte d’entrée (donnant sur l’extérieur) ou des volets.
• Les chaudières : si vous avez fait poser une chaudière à condensation ou bien une chaudière à gaz micro-cogénération.
• Les travaux énergétiques : si vous avez payé l’installation d’un appareil de régulation de chauffage ou de matériaux de calorifugeage.
• Les pompes à chaleur : si vous avez payé l’installation d’une pompe à chaleurair/eau.
• Le chauffage au bois ou biomasse : si vous avez réglé la facture d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou à la biomasse.
• Le chauffage et les chauffe-eaux solaires : si vous avez installé un équipement de chauffage ou de production d’eau fonctionnant à l’énergie solaire.
• Les systèmes de fourniture d’électricité : si vous avez installé un (ou des) système(s) fonctionnant à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse. Depuis le 1er janvier 2016, l’installation d’un système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne n’est plus éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique. D’autres aides restent cependant en place pour réduire le coût d’investissement d’une éolienne.